ART. 6	N°AS422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS422
présenté par
M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Balanant, Mme Bannier, Mme El Haïry, Mme Florennes, M. Latombe et M. Fuchs
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ARTICLE 6
À l’alinéa 18, après le mot :
« effectif »
insérer les mots :
« , se déroulent prioritairement sur le temps de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement de repli incite les entreprises à favoriser les formations de développement des compétences sur le temps de travail et rappelle que les exceptions, sans accord collectif, donne lieu au versement par l’entreprise d’une allocation de formation conformément au droit existant.