ART. PREMIER	N°AS433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS433
présenté par
Mme Benin et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 27, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« d’ancienneté, de fréquence et selon un cahier des charges, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Préciser la portée du décret permettant de régir les conditions et modalités d’éligibilité des actions mentionnées dans cet alinéa.