ART. PREMIER	N°AS434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS434
présenté par
Mme Benin et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Toutefois, l’employeur ne pourra refuser l’autorisation d’absence au salarié plus d’une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article L. 6323‑6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur temps de travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude d’impact du projet de Loi confirme la disparition des dispositifs de Congé Bilan et de Congé VAE qui sont opposables à l’employeur, durant le temps de travail. Afin de renforcer les possibilités de choix, de sécurisation de leur parcours et d’accompagnement des salariés et compte tenu de leur courte durée (moins de 24heurs), l’objectif est de préserver la possibilité pour les salariés de les réaliser durant leur temps de travail.