ART. PREMIER	N°AS438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS438
présenté par
Mme Benin, M. Mathiasin et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 152 par la phrase suivante :
« La liste de ces informations est adaptée à la spécificité de l’action concernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les champs listés correspondent à la réalité des dispensateurs de formations certifiantes ou qualifiantes mais pas forcément à celle des organismes de formations dispensant les actions prévues au futur article L6323-6 II (art 1er I 5° du présent projet de loi) : le BC n’a pas pour but de délivrer un certificat ; l’accompagnement VAE vise l’obtention d’une certification mais n’est pas en soi une action qualifiante ou certifiante. Le texte de loi doit prendre en compte la spécificité des actions qui entrent dans le champ de la formation.