ART. 3	N°AS441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS441
présenté par
Mme Benin, M. Mathiasin et Mme de Vaucouleurs
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en ayant recours, le cas échéant, aux actions mentionnées au II de l’article L. 6323‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CEP ne répond pas à l’ensemble des demandes sociales compte tenu de son niveau de profondeur, aussi, il est pertinent de prévoir le recours à des prestations plus pointues permettant de répondre plus en détail aux besoins de la personne. Prévoir une articulation explicite et un recours aux actions mentionnées au futur article L6323‑6 II.