ART. 3	N°AS443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS443
présenté par
Mme Benin et M. Mathiasin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après le mot :
« publié »,
insérer la date :
« le 31 décembre 2018 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La date précise de parution de ce décret conditionne la mise en place du nouveau service de CEP, il semble important de préciser, dans une mesure transitoire : la date de parution de l’arrêté, la date de mise en place effective du nouveau CEP.