ART. 4	N°AS445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS445
présenté par
Mme Benin et M. Mathiasin
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« La durée de l’autorisation d’absence du salarié pour la réalisation d’un bilan de compétences ne peut excéder vingt-quatre heures du temps de travail consécutives ou non. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet rédigé entretient la confusion entre la durée de la prestation et la durée d’absence du salarié sur son poste de travail pour réaliser la prestation. Le déroulement pédagogique d’un bilan de compétences est déconnecté des besoins d’absence du collaborateur. Aussi, la loi peut prévoir : la durée d’absence maximale du salarié de son poste de travail pour réaliser un bilan et le décret ou l’arrêté peut prévoir un cahier des charges du bilan de compétences précisant les modalités pédagogiques mises en œuvre.