ART. 15	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Lurton, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Saddier et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 15
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI (nouveau). – Pour les régions de la Guadeloupe et de La Réunion et pour les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La quasi absence de branches professionnelles en Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane et en Martinique rend de fait inapplicable l’entrée en vigueur de la réforme prévue au 1er janvier 2020. Aussi le présent amendement la repousse pour ces territoires au 1er janvier 2023.