ART. 22	N°AS456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS456
présenté par
Mme Benin
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ARTICLE 22
Substituer aux alinéas 6 et 7 les deux alinéas suivants :
« 3° À l’article L. 6523‑1, après le mot « interprofessionnelle », la fin du premier alinéa est supprimée ;
« 4° Le deuxième alinéa de l’article L. 6523‑1 est supprimé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rationaliser, pour plus d’efficacité, la gestion de la contribution formation et alternance dans les territoires ultra marins.
Cette gestion qui avait été élargie en 2014 à certains OPCA de branche s’est avérée contreproductive pour le développement de la formation des salariés, faute pour ces nouveaux opérateurs de disposer :
-d’un réel service de proximité pour aller voir les entreprises et développer la formation professionnelle ;
-de moyens financiers suffisants pour accompagner les besoins en formation sur des territoires caractérisés par un fort taux de chômage, un fort taux d’illettrisme et des bas niveaux de qualification ;
-de la capacité à mobiliser des co-financements.
Cet amendement confie la gestion de la contribution légale à la formation aux opérateurs de compétences interprofessionnels, seuls reconnus à même de déployer sur chaque territoire d’outre-mer une offre de service complète, de proximité, et à même de contractualiser avec les acteurs locaux (régions, Dieccte, Pôle emploi) pour plus de financements au profit des jeunes, des salariés et de demandeurs d’emploi.