APRÈS ART. 3	N°AS468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS468
présenté par
Mme Benin, M. Mathiasin et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le 4° de l’article L. 5135‑2 du code du travail, sont insérés un 4° bis  et un 4° ter ainsi rédigés :
« 4° bis L’institution chargée de l’amélioration du fonctionnement du marché de l’emploi des cadres créée par l’accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l’Association pour l’emploi des cadres ;
« 4° ter Les opérateurs du conseil en évolution professionnelle financés par l’organisme mentionné à l’article L. 6123‑5 ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les opérateurs du Conseil en évolution professionnelle, seuls Pôle emploi, les Missions locales et les Cap Emploi peuvent prescrire de plein droit des périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Les autres opérateurs doivent conclure avec eux une convention leur ouvrant la possibilité de prescrire ces périodes, ce qui alourdi considérablement la mise en oeuvre de ce dispositif lorsque c’est un salarié qui est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle.
Dès lors, il est proposé d’étendre cette possibilité aux autres opérateurs du CEP.