ART. 16	N°AS469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS469
présenté par
Mme Benin et M. Mathiasin
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 48, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6° (nouveau) D’un collège de représentants des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assurer une représentation des collectivités d’Outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution au sein du conseil d’administration de France Compétences, afin que les spécificités et enjeux particuliers de ces territoires en matières de formation et d’apprentissage soient pris en compte au sein de cet établissement public.