ART. 4	N°AS476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS476
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 5° De participer au développement des compétences liées à la mise en œuvre de l’égalité professionnelle, à la prévention du harcèlement et du sexisme, et de sensibiliser à la déconstruction des stéréotypes de genre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’actuel Code du travail, le sujet amené par notre amendement figure au 2°bis du champ d’actions de formation entrant dans la définition de la formation professionnelle continue sous l’intitulé suivant : « Les actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Par cet amendement, nous rétablissons cette action de formation dans le champ de la formation professionnelle, en ajoutant la question du harcèlement.
Le 9 mai dernier, Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa présentaient « 15 actions pour en finir avec les inégalités salariales et lutter contre les violences sexistes et sexuelles ». Parmi celles-ci, la nécessité de mieux former et de lutter contre les stéréotypes de genre. C’est pour mettre en cohérence ce projet de loi avec les déclarations des ministres que nous proposons cet amendement.
Au-delà de ces considérations politiciennes, nous avons affaire là à une question qui mérite des mesures fortes : le travail est un des lieux où l’inégalité entre les hommes et les femmes se perpétuent et où la domination masculine s’exerce de façon violente sur ces dernières. Selon une étude du Défenseur des Droits publiée en mars 2015, 1 femme sur 5 a déjà été victime de harcèlement au travail. Les gestes et propos à connotation sexuelle sans le consentement de la personne et un environnement de travail avec des blagues à caractère sexuel sont, avec le chantage sexuel et l’envoi de message à caractère pornographique, les manifestations les plus rapportées. Alors que seules 5 % des femmes portent plainte, la résolution du problème se fait dans 40 % des cas au détriment de la plaignante, avec des conséquences directes sur son emploi (non renouvellement de contrat, blocage dans la carrière). À l’inverse, seules 40 % des victimes indiquent qu’une mesure a été prise à l’encontre de l’auteur présumé (sanction, licenciement, mutation).
Le harcèlement peut se traduire dans de multiples situations, généralement sous-estimées. La formation est un moyen essentiel – pas le seul, d’autres amendements viendront compléter celui-ci – pour lutter contre le harcèlement et la vision des rapports entre les hommes et les femmes qui le provoque souvent.