ART. PREMIER	N°AS485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS485
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :
« Un accord de branche doit prévoir des modalités d’alimentation du compte plus favorables pour les postes dont la technicité requiert des formations plus coûteuses, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour s’adapter aux nouvelles méthodes d’organisation du travail, les salariés ont besoin d’être accompagnés tout au long de leur vie professionnelle.
Il s’agit de leur permettre d’accéder à des formations qualifiantes leur permettant de maîtriser pleinement ces nouveaux modes d’organisation. De cette maîtrise dépend l’exercice de leur citoyenneté au sein de l’entreprise.
Force est de constater qu’à l’heure actuelle, seules certaines catégories socio-professionnelles l’ont acquise. Il convient donc de permettre à celles et ceux qui ne bénéficient pas assez des mécanismes de formation professionnelle de pouvoir y accéder (techniciens, demandeurs d’emploi).
Toutefois, la technicité de certains métiers ou corps de métiers demande une formation longue et complète. Le CPF, tel que prévu par le gouvernement, ne le permet aucunement. Il ne serait alimenté qu’à hauteur de 500 euros par an alors qu’une heure de formation peut parfois coûter jusqu’à 31 euros. Il paraît difficile de former un salarié ou un demandeur d’emploi à un poste technique en 16 heures.
Les auteurs de cet amendement demandent donc à ce que le montant d’alimentation du CPF puisse être revu à la hausse en fonction de la technicité du poste.