ART. 33	N°AS487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS487
présenté par
Mme Riotton, M. Arend, M. Belhaddad, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Delpon, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, M. Morenas, M. Pellois, M. Perrot, M. Roseren et M. Testé
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ARTICLE 33
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« et prenant en compte les spécificités du travail à caractère saisonnier tel que mentionné au 3° de l’article L. 122‑1‑1 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 33 prévoit la possibilité pour l’État de moduler les contributions patronales en fonction de la nature du contrat de travail, afin de peser sur les contrats précaires.
Le présent amendement vise à prendre en compte la spécificité des contrats à caractère saisonnier. Il serait particulièrement inadapté de venir renchérir leur coût alors même qu’ils ont vocation à répondre à des besoins spécifiques de nombreux territoires, notamment en zone de montagne.