ART. 16	N°AS52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS52
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Rolland, M. Fasquelle et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« Pour le collège des personnalités qualifiées la désignation de ces dernières intervient sur avis conforme du conseil d’administration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Prévoir que la désignation des personnalités qualifiées interviendra sur avis conforme du conseil d’administration vise à favoriser le consensus entre les différents collèges et à éviter une trop forte influence d’un ou plusieurs collèges dans la nomination de ces dernières.