ART. 9	N°AS520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS520
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien loin d’améliorer la protection des élèves apprentis, cet article facilite les modalités de rupture du contrat d’apprentissage en privant les apprentis de la protection des Prud’hommes qui eux seuls pouvaient prononcer la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’employeur.
Cette mesure constitue une régression de la protection des jeunes travailleurs qui n’est pas acceptable et dénoncée à juste titre par de nombreux syndicats.