ART. 3	N°AS521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS521
présenté par
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup et M. Bazin
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« les compétences de la personne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bilan de compétence prévu à l’actuel article L.6111-6 du Code du Travail prévoit déjà, à travers un bilan de compétence, l’identification et la formalisation des compétences de la personne. Le présent amendement vise à rétablir une clarté dans la finalité et l’articulation des dispositifs en évitant une répétition. De plus, ces mots n’étaient pas présents dans le projet de loi soumis au Conseil d’Etat.