ART. 61	N°AS528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS528
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 61
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI (nouveau). – La mise en place de l’indicateur chiffré et anonymisé mesurant les écarts éventuels de rémunération mentionnés au I fait l’objet d’un contrôle dans les deux ans suivant la date de sa mise en application. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer de la bonne mise en place de ce dispositif par un contrôle deux ans après la mise en application.