ART. 6	N°AS529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS529
présenté par
M. Chiche et Mme Colboc
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rester à l’état actuel du droit qui stipule que la formation du salarié peut être organisée hors temps de travail sous réserve de son consentement et après accord de son employeur, dans la limite de 80heures par an.
En effet, cet article prévoit qu’en l’absence d’accord collectif, le salarié peut bénéficier d’une action de formation hors du temps de travail dans la limite de 30heures par an.
Or, il importe de proposer un volume d’heures de formation en dehors du temps de travail suffisant pour les raisons suivantes :
- Garantir la souplesse qu’offre désormais le digital en matière de formation (possibilités de plus en plus nombreuses qu’ont les salariés de se former via des modules courts accessibles à tout moment sur différents supports) ;
- Renforcer l’obligation légale faite à l’employeur de former ses salariés sur le temps de travail ;
- Permettre aux salariés de mieux répondre à la nécessite qui leur est faite de maintenir leur employabilité, sur un marché du travail en proie à d’importants bouleversements. Ils doivent, en effet, pouvoir se former selon leurs propres choix et modalités – y compris en dehors du temps de travail s’ils le souhaitent – et s’ouvrir à d’autres emplois et compétences, qui pourront à terme les conduire vers d’autres entreprises ou d’autres postes.
La formation en dehors du temps de travail est donc une solution souple et adaptée non seulement aux usages numériques mais aussi aux FOAD.
Cet amendement vise donc à maintenir le seuil d’heures de formation en dehors du temps de travail à 80 heures et une allocation de 50 % de la rémunération nette du salarié.