ART. 16	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Rolland, M. Fasquelle et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d’administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés au 1° à 4°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que la dimension véritablement quadripartite du conseil d’administration de France compétence soit garantie, cet amendement prévoit qu’il y aura un équilibre dans la détermination du poste de président et des postes de vice-président du conseil entre les représentants des collèges de l’Etat, des régions, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.