ART. PREMIER	N°AS532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS532
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe et Mme Bareigts
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 143, après le mot :
« transmis »
insérer les mots :
« au Parlement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparence globale du système de la formation professionnelle et de la gestion de fonds publics et mutualisés, il importe que l’élaboration du rapport annuel de gestion du compte personnel de formation (CPF) remis à France Compétences par la Caisse des Dépôts et Consignations soit remis au Parlement.