ART. 16	N°AS535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS535
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. Vignal, M. Perrot, M. Chalumeau, M. Blanchet, M. Simian, Mme Brulebois, Mme Tuffnell et M. Ardouin
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 6° (nouveau) D’un collège de représentants des organismes consulaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé par le réseau des CIC, vise à intégrer les réseaux consulaires au sein de la gouvernance de France Compétences.
Le présent article crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage : France Compétences. Cette nouvelle agence remplace trois instances de gouvernance : le FPSPP, le CNEFOP et la CNCP.
Les chambres consulaires, actuellement présentes au sein du CNEFOP et des CREFOP, représentent et défendent les intérêts économiques de leurs territoires et les attentes, à la fois de l’ensemble des entreprises mais également des jeunes. 
Le réseau consulaire (chambre de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat et d’agriculture) forme actuellement près de la moitié des apprentis en France au travers de leurs CFA, gérés en direct ou de manière associative.
Le présent amendement propose donc que les réseaux consulaires soient représentés au sein du conseil d’administration de France Compétences.