ART. 8	N°AS537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS537
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Zulesi, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Trisse, M. Chalumeau, M. Blanchet, M. Simian, Mme Lazaar, Mme Brulebois, M. Ardouin et Mme Lenne
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa de l’article L. 6222‑1, après la première occurrence du mot « ans », sont insérés les mots : « ou titulaire du diplôme national du brevet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux élèves ayant terminé leur classe de troisième et titulaires de leur diplôme national du brevet de s’orienter vers l’apprentissage, plutôt que de fixer un seuil de 16 ans, qui oblige souvent des élèves sachant déjà qu’ils veulent s’orienter vers l’apprentissage à faire une année de scolarisation supplémentaire, après leur troisième, qui représente un coût inutile pour l’Education Nationale, et les retarde dans la formation à laquelle ils aspirent réellement.