ART. PREMIER	N°AS540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS540
présenté par
M. Houlié, M. Renson, M. Person, M. Chiche, M. Anglade et M. Nogal
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Un décret en Conseil d’État fixe les dispositions transitoires entre le système de certification prévue à l’ancien article L. 6323‑6 et le nouveau dispositif prévu par la présente loi. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réécriture de l’article L. 6323‑6 du code du travail modifie le régime des formations éligibles au financement du compte personnel de formation pour assurer pleinement l’efficacité de la formation professionnelle des individus.
Toutefois, remettre à plat l’intégralité du dispositif pourrait conduire à placer au même niveau des certifications professionnelles n’ayant pas démontré leur pertinence.
A titre transitoire, il serait utile que le gouvernement puisse, par voie décrétale et avec les partenaires sociaux, continuer à s’appuyer sur le système des listes pour maintenir un levier de régulation de la certification professionnelle.