ART. 16	N°AS548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS548
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe et Mme Bareigts
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis (nouveau) De réaliser et publier chaque année une synthèse consolidée des fonds de la formation professionnelle et de leur utilisation l’année précédente aux niveaux national et régional, incluant les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à confier à France compétences la réalisation d’un rapport territorialisé sur l’utilisation des fonds de la formation professionnelle.
En tant qu’établissement public, et dans un souci de transparence à l’égard de l’ensemble des acteurs, financeurs et bénéficiaires de la formation professionnelle, France compétences doit en effet rendre compte de l’efficacité du système de formation professionnelle. Il est indispensable que ce devoir de transparence soit réalisé chaque année afin d’assurer une information régulière sur l’usage de fonds publics et mutualisés dédiés à la formation.