ART. 16	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Rolland, M. Fasquelle et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 51, après le mot :
 « général »,
insérer les mots :
« , sur proposition du conseil d’administration, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d’éviter le risque d’une mainmise de l’Etat sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition du conseil d’administration.