APRÈS ART. PREMIER	N°AS552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
AMENDEMENT N°AS552
présenté par
Mme Lecocq, M. Touraine, M. Leclabart, Mme Grandjean, M. Taquet, M. Potterie, Mme Osson, M. Baichère, M. Gouttefarde, Mme Bureau-Bonnard, M. Borowczyk et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution