ART. 19	N°AS564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS564
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe et Mme Bareigts
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 38 par les mots :
« Cette convention est rendue publique à sa signature et à son renouvellement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparence du système de la formation professionnelle et du rôle des opérateurs de compétences, il importe que la convention d’objectifs et de moyens signée entre l’État et chacun des opérateurs de compétences donne lieu à une publication officielle et ouverte.