APRÈS ART. 46	N°AS568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS568
présenté par
M. Balanant, M. Hammouche, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Lagleize, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, M. Latombe, Mme Essayan et M. Fuchs
------------
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Section ...
« Renforcer le cadre d’intervention des structures d’insertion par l’activité économique
« Art...
« À l’article L. 5132‑1 du code du travail, après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , d’accompagnement et de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur de l’insertion par l’activité économique dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de formation et traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l’ensemble des parties prenantes.
En effet, l’action des structures d’insertion par l’activité économique doit s’adapter à la réalité d’un monde changeant, il s’agit de faire de la formation un élément de parcours pour toutes les personnes qu’elle accompagne.
Les personnes sans diplôme ont 3 fois plus de risque d’être au chômage que les personnes possédant un niveau bac+2 ou plus. La formation a pour effet de favoriser la montée en compétence des salariés, l’objectif étant de permettre aux insérer de trouver un emploi pérenne, c’est le sens de cet amendement.