ART. 13	N°AS569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS569
présenté par
M. Balanant, M. Hammouche, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Lagleize, M. Berta, M. Latombe, Mme Essayan et M. Fuchs
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants :
« IV (nouveau). – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de cette loi, par dérogation aux articles L. 6325 du code du travail, un contrat de professionnalisation inclusion peut être conclu avec un employeur relevant de l’article L. 5132‑4 dudit code selon des modalités adaptées aux personnes en parcours d’insertion. Les modalités financières prévues aux articles L. 6325‑16 et L. 6325‑17 sont étendues auxdits employeurs pour tout titulaire d’un contrat de professionnalisation inclusion sans condition d’âge. Un décret précisera les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.
« Au plus tard trois mois avant son terme, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le code du travail l’expérimentation de nouveaux contrats de professionnalisation, pour faciliter des suites qualifiantes de parcours d’insertion au sein des structures d’insertion.
Le contrat de professionnalisation d’insertion est un dispositif qui existait déjà jusqu’au 31 décembre 2017, date à laquelle l’expérimentation a pris fin. Cette expérimentation n’aura en tout et pour tout durée qu’un an et quatre mois, ce délai a été trop court pour que les effets de ce contrat soient ressentis et puissent être analysés, le présent amendement propose un retour du dispositif pour une durée de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de cette loi afin que ses effets puissent être étudiés en tout connaissance de cause. Il ne s’agit pas de créer un nouveau dispositif d’alternance mais de venir compléter le contrat de professionnalisation en vigueur afin qu’il s’adapte à la situation des personnes éloignées de l’emploi.
Par ailleurs, le retour de ce dispositif est préconisé par le rapport Borello, « Donnons-nous les moyens de l’inclusion », rapport commandé par Madame la Ministre du Travail.