APRÈS ART. 46	N°AS570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS570
présenté par
M. Balanant, M. Hammouche, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Lagleize, M. Berta, M. Latombe, Mme Essayan et M. Fuchs
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APRÈS L’ARTICLE 46, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Section 5
« Renforcer le cadre d’intervention des structures d’insertion par l’activité économique
« Article XX
« Le premier aliéna de l’article L. 5131‑1 du code du travail est complété par les mots : « et d’une formation professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à insérer la formation dans la partie du code du travail relative aux aides à l’insertion, plus particulièrement en matière d’accompagnement, pour faire apparaître officiellement cette mission de formation et traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l’ensemble des acteurs de l’insertion.
En effet, l’aide à l’insertion passe aujourd’hui par la formation professionnelle, le salarié doit s’adapter à la réalité d’un monde changeant, il s’agit de faire de la formation un élément de parcours pour toutes les personnes qu’elle accompagne.
Les personnes sans diplôme ont 3 fois plus de risque d’être au chômage que les personnes possédant un niveau bac+2 ou plus, la formation doit venir favoriser la montée en compétence des salariés. L’objectif étant de permettre aux insérer de trouver un emploi pérenne, c’est le sens de cet amendement.