ART. 10	N°AS572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS572
présenté par
M. Balanant, M. Hammouche, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Lagleize, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, M. Latombe, Mme Essayan et M. Fuchs
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ARTICLE 10
Substituer aux alinéas 1 à 4 les deux alinéas suivants :
« I. – Le cinquième alinéa du I de l’article L. 6111‑3 du code du travail est ainsi rédigé :
« La région organise au niveau local des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et des étudiants, notamment dans les établissements scolaires, coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l’orientation ainsi que la mise en place du conseil en évolution professionnelle, assure un rôle d’information et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l’expérience. Les régions fournissent à l’organisme national d’information sur les enseignements et les professions des informations sur les formations dispensées au niveau local afin qu’elles soient mise en réseau, et consultable partout en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le transfert de l’orientation aux région voulu par le projet, en faisant en sorte que l’information soit facilement accessible au niveau national. Il s’agit pour cela de laisser à l’Organisme National d’Information sur les Enseignements et les Professions (Onisep) sa fonction d’information sur l’orientation au niveau national.
En effet, si la région doit avoir un rôle informatif quand aux formations dispensées sur son territoire, il semblerait opportun qu’un élève souhaitant obtenir une information plus globale, au niveau national ait un site Internet de référence.
La compétence d’information sur l’orientation passant à la région, il est nécessaire que la mise en réseau nationale existe également. Le dispositif de l’article 10 du projet de loi tel qu’il est prévu ne favorise pas la mobilité des élèves et étudiants qui n’auront que difficilement accès à une information complète des formations dispensées sur le territoire de la République.