ART. 4	N°AS580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS580
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 4° Les contrats de travail en alternance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’ajouter les contrats de professionnalisation comme participant aux actions de développement des compétences et entrant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle.