ART. 5	N°AS581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS581
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’exonération de certification pour les actions dispensées par la voie de l’apprentissage pour les établissements d’enseignement secondaire ou supérieurs publics, les établissements privés et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée à l’article 642‑3 du code de l’éducation.
En effet, si le présent article vise à généraliser et uniformiser les procédures de certification, il est nécessaire d’inclure les formations dispensées par les établissements d’enseignement dans le référentiel unique national créé, charge ensuite au référentiel de prendre en compte les spécificités de ces établissements.