APRÈS ART. 65	N°AS585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS585
présenté par
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Balanant et Mme Gayte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 65, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du temps partiel dans le déroulement de carrière des fonctionnaires comprenant des données détaillées pour les femmes et pour les hommes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Issu de la recommandation n° 22 de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, le présent amendement entend mettre l’accent sur le temps partiel dans la fonction publique.
Le rapport annuel sur l’égalité dans la fonction publique comporte déjà des données précises sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, y compris portant sur le temps partiel, mais il ne suffit pas à mesurer suffisamment toutes les conséquences du temps partiel, en particulier sur le déroulement de carrière des agents. Les femmes sont prioritairement concernées par cette situation puisqu’elle représente 82 % des fonctionnaires à temps partiel.