ART. 64	N°AS586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
AMENDEMENT N°AS586
présenté par
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant et Mme Gayte
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ARTICLE 64
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution