ART. 61	N°AS589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS589
présenté par
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant et Mme Gayte
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ARTICLE 61
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Cet indicateur est rendu public annuellement selon des modalités définies par décret. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu de la recommandation n° 6 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à assurer la publicité de l’indicateur de façon à ce que les salariés et le grand public soient informés des pratiques de l’entreprise.
L’indicateur chiffré pourra être publié sur le site internet de l’entreprise, communiqué aux membres des instances représentatives des personnels et accessible aux salariés. Si la majorité des entreprises disposent aujourd’hui d’un site internet et que la publicité de l’indicateur pourra se faire sur ce support, il convient également de prévoir une publicité plus traditionnelle, passant par exemple par un affichage de l’indicateur dans les locaux de l’entreprise.