ART. 61	N°AS590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS590
présenté par
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Balanant et Mme Gayte
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ARTICLE 61
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés au sein desquelles l’indicateur a révélé un écart de rémunération, un processus de rattrapage est mis en place afin de remédier aux inégalités constatées, selon des modalités fixées par décret. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Issu de la recommandation n° 6 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à assurer l’effectivité du dispositif d’égalité professionnelle en instaurant un processus de rattrapage dans les entreprises au sein desquelles un écart de rémunération a été constaté grâce à ce nouvel indicateur.