ART. 6	N°AS594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS594
présenté par
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant et Mme Gayte
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« qui ne saurait excéder trente heures par an et par salarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Issu de la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à instaurer un plafonnement des heures de formation pouvant être effectuées en dehors des horaires de travail, y compris en présence d’un accord collectif.
En l’état actuel du dispositif, l’article 6 du projet de loi limite à 30 heures par an les formations en dehors du temps de travail, mais uniquement en l’absence d’accord collectif. Si un accord collectif existe, c’est lui qui fixe cette limite horaire, sans aucun plafonnement légalement déterminé.
Compte tenu de l’impact que peut avoir la tenue de formations en dehors des heures de travail sur l’égal accès des femmes et des hommes à ces formations et dans un souci de bonne articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, il semble nécessaire de fixer une limite horaire maximum que devraient respecter les accords collectifs.