ART. 11	N°AS596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS596
présenté par
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Balanant et Mme Gayte
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis D’encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en organisant des actions d’information sur ces sujets à destination des apprentis ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Issu de la recommandation n° 14 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement étend les missions des centres de formation d’apprentis (CFA) en matière de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En cohérence avec l’article 11 du projet de loi qui prévoit que les CFA ont pour mission « de favoriser la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à la question de l’égalité entre les sexes et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages de la mixité. Ils participent à la lutte contre la répartition sexuée des métiers », le présent amendement prévoit que les CFA organisent des actions d’information sur ces sujets à destination des apprentis.