ART. 3	N°AS602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS602
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation mentionné à l’article L. 6111‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de ce projet de loi vise à renforcer le conseil en évolution professionnelle.
Cependant, le Gouvernement a confié l’organisation du conseil en évolution professionnelle à l’établissement public “France Compétence” traduisant ainsi une volonté de “recentralisation” de l’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle.
A l’inverse, nous sommes convaincus qu’il faut renforcer le service public régional de l’orientation, plutôt que de mettre sous tutelle de l’Etat l’accompagnement et les projets d’évolution professionnelle.
Ainsi, le présent amendement propose de confier le conseil en évolution professionnelle aux régions par l’intermédiaire du service public régional de l’orientation. Cela est cohérent avec le souhait du Gouvernement de confier l’orientation professionnelle aux régions. En outre, cet amendement est conforme à l’engagement pris par le Premier ministre, le 9 février 2018, lors de la mise en place des cahiers des charges régionaux.