ART. 10	N°AS603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS603
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« , en lien avec les entreprises de son territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 10 du projet de loi confie aux régions davantage de compétences en matière d’orientation pour l’accompagnement des parcours de formation des jeunes. 
Cet article fait sens, puisque, compte tenu notamment de leurs compétences économiques et de formation, les régions apparaissent les mieux placées pour mettre en œuvre de véritables politiques d’orientation et pour les établir avec les entreprises, qui, par construction, ont une connaissance fine de l’exercice des différents métiers.
Néanmoins, il convient d’associer les enseignants à l’orientation des jeunes. Ainsi, cet amendement précise, dans le silence du projet de loi sur ce point, que la compétence précitée exercée en direction des élèves et des étudiants est également étendue aux enseignants en charge de l’orientation des élèves, notamment les professeurs principaux.
Aussi, dans un souci de synergie avec les acteurs économiques, le présent amendement prévoit que la région exerce sa compétence d’organisation des actions d’information sur les métiers et les formations en lien avec les entreprises de son territoire.