ART. PREMIER	N°AS61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
AMENDEMENT N°AS61
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Borowczyk, M. Lurton, Mme Sanquer et M. Vercamer
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ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution