ART. 16	N°AS622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS622
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant :
« XIII. – France Compétences établit un rapport annuel adressé au Parlement et au Gouvernement avant le 1er juillet qui rend compte de son activité, de l’application de la présente loi, du respect de ses mentionnées à l’article L. 6123‑5 du présent code. Le rapport annuel comporte également une analyse prospective de la formation professionnelle comportant des propositions d’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience. Ce rapport est rendu public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement demande qu’un rapport soit rédigé chaque année par France Compétences afin que cet établissement public puisse faire état de ses activités ainsi que de la mise en œuvre de cette mission.