ART. 29	N°AS625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS625
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 29
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° (nouveau) Du secteur d’activité de l’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans certains secteurs d’activités, il est d’usage constant de recourir à des CDD en raison de la nature de l’activité de l’entreprise et du caractère par nature temporaire de l’emploi concerné : hôtellerie et restauration, centres de loisirs et de vacances, agriculture, …
Ainsi, cet amendement vise à prendre en compte le secteur d’activité de l’entreprise pour majorer ou minorer les taux des contributions patronales d’assurance chômage.