ART. 29	N°AS626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS626
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 29
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ainsi, cet amendement vise à prendre à supprimer le critère d’âge pour majorer ou minorer les taux des contributions patronales d’assurance chômage en cas de recours à des CDD.
La présente disposition cherche à inciter la progression de l’emploi stable en accroissant le recours au CDI, elle doit être un but pour toutes les catégories d’âge.