APRÈS ART. 11	N°AS629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS629
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche et Mme Gallerneau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. - Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé :
« TITRE VII :
« Écoles de production
« Art. L. 6271‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent livre II, les écoles de production sont habilitées à recevoir la contribution alternance pour chaque jeune inscrit à l’école et selon le même processus que les centres de formation d’apprentis.
« Art. L. 6271‑2. - Les écoles de production sont habilitées à recevoir des Régions la subvention complémentaire au financement au contrat au titre, notamment, de l’innovation pédagogique, ainsi que de la dotation dynamique pour financer les investissements et les rénovations au titre du rôle de passerelles que les écoles jouent entre les différentes formations.
« Art. L. 6271‑3. – Un décret, pris après avis de du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle mentionné à l’article L. 6123‑1 du présent code, à défaut de France Compétences, fixe les modalités d’application du présent titre. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Donner des ressources aux écoles de productions pour consolider leur fonctionnement et leur développement.
Les Ecoles de Production sont actives et performantes sur ce créneau de jeunes pas adaptés à la pédagogie classique du collège. Ceux-ci ont trop souffert jusqu’à la 3ème pour continuer sur le même modèle au lycée professionnel qu’ils n’ont souvent pas choisi -27 % l’abandonnent- souvent pas assez mûrs ou solides pour trouver un employeur qui les embauchent en apprentissage ; et quand ils y parviennent, 40 % vont abandonner le CFA avant terme. Les résultats des 25 écoles de production réparties sur l’ensemble du territoire national sont spectaculaires pour un public jugé ailleurs difficile et fragilisé lors de leur entrée dans l’école : moins de 5 % d’abandon, 12 à 20 points de mieux pour les pourcentages de réussite aux examens académiques du CAP et du BAC Pro, 45 % de poursuite d’études en sortie d’école et quasi 100 % d’embauche dans les 2 mois pour les autres. Le projet est d’offrir aux jeunes 100 écoles d’ici 10 ans pour que « chaque jeune trouve une école à proximité de chez lui ».