ART. PREMIER	N°AS63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS63
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lurton, Mme Sanquer et M. Vercamer
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 69, après le mot :
« exigée »
insérer les mots :
« pour un bénéficiaire mentionné à l’article L. 5212‑13 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la condition d’ancienneté pour le salarié qui est en risque d’inaptitude avéré reconnu par le service de santé au travail ou qui a changé d’emploi à la suite d’un licenciement pour inaptitude et qui n’a pas suivi une action de formation entre le moment de son licenciement et celui de son réemploi.