ART. 5	N°AS633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS633
présenté par
Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Morenas et Mme Trisse
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement n°AS631