ART. PREMIER	N°AS634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS634
présenté par
M. Grelier, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Corneloup et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« , lorsque son titulaire »,
les mots :
« par son titulaire lorsque ce dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement vise à transférer le compte personnel de formation d’un salarié à la dernière entreprise au sein de laquelle il fut salarié si celui-ci consent à lui en faire don lorsqu’il ne peut plus les mobiliser à titre personnel conformément aux conditions mentionnées au 1° à 3° de l’article L. 5421‑4 du Code du travail. Ainsi l’entreprise bénéficiaire pourra utiliser ces fonds pour financer la formation d’un de ses salariés.